Conditions de Service.
Le cadre juridique d'un déploiement souverain.
1. Objet de la prestation technique
Le service fourni par `KXCloud Lab` consiste exclusivement en l'audit de vos flux de conversion d'affaires, la conception d'invites d'instructions sectorielles sur mesure, et l'intégration/le déploiement de ces configurations dans un binaire autonome d'API hébergé sur votre propre serveur privé virtuel (VPS) indépendant.
2. Propriété intellectuelle de l'instance
Contrairement au modèle de location d'applications (SaaS classique), une fois l'installation livrée au Jour 05 et le solde réglé, l'Opérateur (le Client) acquiert la pleine et entière propriété d'usage du code et de l'architecture déployés sur son VPS. Aucun frais d'abonnement ou de licence récurrente n'est perçu par KXCloud Lab.
3. Modalités de règlement et conditions de Closing
Toute commande d'instance d'agent cognitif fait l'objet d'un accord synallagmatique :
• Acompte de 50 % dû à la signature du bon de commande pour sécuriser le canal et démarrer les travaux de compilation.
• Solde de 50 % facturé à la livraison technique finale au Jour 05, après validation et démonstration unitaire en direct sur notre plateforme de test.
4. Exclusion de responsabilité d'hébergement
Hormis la configuration initiale de durcissement pare-feu effectuée à la livraison technique, KXCloud Lab n'exerce aucun droit d'administration ni de surveillance sur les serveurs VPS d'instance. La maintenance de l'accès internet, l'alimentation des serveurs et la confidentialité des secrets d'affaires hébergés sont sous la responsabilité exclusive de l'Opérateur client.